Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons que le présent site web est édité :

• par l’agence ET APRES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 139 935 dont le siège social est situé 71 rue La Condamine 75017 Paris, ci-après dénommée « l’Agence ».

• pour le compte de la SODICAM2- Société par Actions Simplifiée au capital de 823 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-Billancourt sous le numéro 414 916 270 dont le siège social est situé 13 quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt - ci-après dénommée « Société Organisatrice ».

Définitions

Le « Site » comprend le contenu, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles ou multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

« Éléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’informations proposés sur le Site.

« Utilisateurs » désignent :

1. une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect
Ou 2. le représentant - Mécanicien Réparateur Automobile ou Agent - d’une personne morale naviguant sur le Site pour des besoins professionnels, dans le cadre d’un usage commercial, avec but lucratif direct ou indirect
Ou 3. un Encadrant salarié de la société SODICAM2 ou externe, appartenant à une Affaire

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

3. OBJET ET ACCES AU SITE

Le Site est accessible depuis le réseau internet aux l’adresses url suivantes : https://www.animations-r.fr
et https://animations-r.fr

L’hébergement est fait par la société IONOS sur un serveur situé en Allemagne.

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur - en fonction de son profil de :
• Se connecter à son espace personnalisé pour participer aux différentes animations commerciales et/ou jeux concours auxquels il est inscrit
OU
si l’Utilisateur est un Encadrant, de se connecter pour inscrire des clients ou prospects aux différentes animations commerciales et les suivre dans leur progression de réalisés

• Interagir pour poser des questions et/ou contacter l’assistance
L’accès à certains éléments du site suppose la création d’un compte par l’Utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte.

4. LICENCE D’UTILISATION DU SITE

SODICAM2 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Éléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Éléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Éléments autres que ceux conférés par les présentes.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.
Il s’engage en particulier à :
• Prendre connaissance des présentes CGU et s’y conformer,
• Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen ou sous toute forme,
• Ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
• Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Éléments et/ou du Contenu,
• A ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
• A informer l’éditeur SODICAM2 s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
• Ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entraîner des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Éléments accessibles par l’intermédiaire du Site,
• Entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
• Ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que ni SODICAM2 ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Éléments.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :
• soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,
• ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,
• ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts du Groupe Renault.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, SODICAM2 se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Celui-ci reconnaît également :
• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site,
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement,
• utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

SODICAM2 met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

7. DISPONIBILITE DU SITE

SODICAM2 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site.
Le site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de SODICAM2, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à SODICAM2
en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier à l'adresse suivante :
SODICAM2 - 13 quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt France

9. COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : https://animations-r.fr

L'Utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les Utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans autorisation expresse de SODICAM2, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SODICAM2 est producteur.
Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de SODICAM2 est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

12. MISE A JOUR DES CGU

SODICAM2 se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site,
à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

• Absence de renonciation
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

• Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

• Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de SODICAM2.